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Obligations avant travaux de démolition

Vous possédez des bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ?  

En tant que propriétaire, vous devez organiser la réalisation d’un repérage des matériaux et produits si vous envisagez leur démolition.

Cette démarche entre dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs, afin que les intervenants sur le chantier ne soient pas exposés à quelque risque que ce soit.

Qu’il s’agisse d’une démolition partielle majoritaire du bâtiment ou d’une démolition totale du bâti, l’ensemble des matériaux présents est sollicité par ce repérage.

Les résultats de l’expertise effectuée par un organisme certifié, comme par exemple Activ’Expertise Vitrolles, doivent être transmis à l’ensemble des intervenants du chantier selon l’application du code du travail, afin d’organiser au mieux la mise en œuvre des normes de protection nécessaires.

Sauf impossibilité technique, un retrait des matériaux dangereux (amiante, plomb) devront faire le sujet d’un retrait avant la démolition.  

Activ'Expertise Vitrolles-Martigues

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