Depuis 2013, quelle que soit la nature du bien immobilier concerné, ce diagnostic informe les futurs occupants du logement sur les risques naturels miniers et technologiques potentiels auxquels ils seront exposés (inondations, exposition nucléaire, incendies de forêts, risques industriels.

A propos des risques miniers, ils sont liés aux anciennes cavités souterraines artificielles pouvant engendrer d’éventuels effondrements.

L’intégration obligatoire des informations relatives aux sols pollués est quant à elle effective depuis le 1er janvier 2016.

La vente ou la location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention ou dans une zone de sismicité définie par décret, oblige le propriétaire à informer sur l’existence de risques potentiels (les terrains nus sont aussi concernés).

Ce diagnostic obligatoire doit être daté de moins de six mois précédent la signature d’un acte authentique.

L’ESRIS est établi directement par le vendeur avec l’aide d’un professionnel tel qu’un diagnostiqueur immobilier